IL FAUT SAUVER L’ACCORD D’INTERESSEMENT COLLECTIF : DEMANDE DE REFERENDUM
En tant que signataire de l’accord proposé par la direction, et conformément aux articles L. 2232-12 et D2232-6 du code du travail, la CFE CGC a officiellement demandé (LRAR) à la Direction l’organisation d’un référendum auprès des salariés pour faire ratifier l’accord d’Intéressement Collectif
LA CFE GGC RAPPELLE QUE CES ARTICLES OUVRENT LA VOIE A UNE RATIFICATION D’UN ACCORD MINORITAIRE
ET S’ETONNE QUE LA DIRECTION N’Y AIT PAS D’ELLE MEME EU RECOURS
Si la Direction accède à notre demande, nous comptons sur votre mobilisation le moment venu car la ratification de l’accord nécessitera un vote positif de la majorité de l’effectif salarié






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